Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
160 votants, 157 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Stéphane Travert
Laurent Alexandre, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, René Pilato, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Dorine Bregman, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Michèle Tabarot (délég.)
Delphine Batho, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Jérémie Iordanoff, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Sandrine Rousseau, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Pascal Lecamp, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Sabine Thillaye
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.)