Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
158 votants, 154 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Rodrigo Arenas, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Manon Meunier, François Piquemal, Arnaud Saint-Martin (délég.), Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Dorine Bregman, Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
José Beaurain, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Bernard Chaumeil, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Jonathan Gery, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion, Louise Morel, Jimmy Pahun, Nicolas Turquois
Thierry Benoit, Benoît Blanchard, François Gernigon, Pierre Henriet, François Jolivet, Thomas Lam (délég.), Pierre Marle, Charlotte Parmentier-Lecocq, Christophe Plassard (délég.)
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean Terlier, Stéphane Travert