Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
117 votants, 110 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky…
Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Stéphane Travert