Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
125 votants, 123 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Rodrigo Arenas, Manuel Bompard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Karen Erodi, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, René Pilato, Arnaud Saint-Martin (délég.), Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé, Paul Vannier
Philippe Ballard, Sophie Blanc, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Olga Givernet (délég.), Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Laure Miller, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Stéphane Travert
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Hubert Ott, Richard Ramos, Nicolas Turquois