Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
96 votants, 92 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Iñaki Echaniz, Pascale Got (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Christine Pirès Beaune (délég.), Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such (délég.), Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, René Lioret, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Philippe Schreck…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Jean Terlier, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.