Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
49 votants, 49 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Stéphanie Galzy, Marine Hamelet, Hélène Laporte, Nadine Lechon, David Magnier, Kévin Mauvieux, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Catherine Rimbert (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Frédéric-Pierre Vos, Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Marie-Philippe Lubet, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Thomas Lam (délég.), Pierre Marle