Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
95 votants, 90 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Delphine Batho, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Marie Pochon
Philippe Ballard, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Stéphanie Galzy, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux, David Magnier, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Kévin Mauvieux, Yaël Ménaché, Thomas Ménagé, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.)…
Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset
Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Carole Guillerm, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Hubert Ott, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Thomas Lam (délég.), Pierre Marle
Mickaël Bouloux (délég.), Romain Eskenazi, Céline Hervieu, Dominique Potier (délég.), Mélanie Thomin
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.