Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
149 votants, 148 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon…
Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Laurent Alexandre, Louis Boyard, Sophia Chikirou, Karen Erodi, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin (délég.), Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Philippe Brun, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier
Delphine Batho, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Charles Fournier (délég.), Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Eva Sas, Danielle Simonnet
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Hubert Ott, Nicolas Turquois