Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
145 votants, 140 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville (délég.), Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Mongardien, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Sophia Chikirou, Sylvie Ferrer, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin (délég.), Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Philippe Brun, Romain Eskenazi, Jérôme Guedj (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Philippe Ballard, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Nadine Lechon, René Lioret, Christine Loir…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Thomas Lam (délég.), Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Charlotte Parmentier-Lecocq, Xavier Roseren