Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires"
139 votants, 139 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet…
Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olivia Grégoire (délég.), Marie-Philippe Lubet, Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Carole Guillerm, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Thomas Lam (délég.), Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Pierre Marle, Xavier Roseren