Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
147 votants, 132 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Chantal Jourdan, Christine Pirès Beaune (délég.)
Maxime Amblard, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Florence Joubert, Hélène Laporte, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Matthieu Marchio, Pascal Markowsky…
Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Hubert Ott, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Thomas Lam (délég.), Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Pierre Marle, Xavier Roseren
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Pascale Got (délég.), Céline Hervieu, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin