Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
151 votants, 128 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Pascale Got (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Gaëtan Dussausaye, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier
Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Thomas Lam (délég.), Véronique Ludmann, Lise Magnier (délég.), Pierre Marle, Xavier Roseren
Laurent Alexandre, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Murielle Lepvraud, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin (délég.), Ersilia Soudais, Andrée Taurinya, Aurélie Trouvé
Dorine Bregman, Jérôme Guedj (délég.)
Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel, Anthony Brosse (délég.), Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Guillaume Gouffier Valente, Olivia Grégoire (délég.), Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot, Stéphane Travert