Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
145 votants, 143 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Sylvain Carrière, Mathilde Feld, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Mathilde Panot, René Pilato, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin (délég.), Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Philippe Brun, Iñaki Echaniz, Jérôme Guedj (délég.), Céline Hervieu, Chantal Jourdan, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Mélanie Thomin
José Beaurain, Christophe Bentz, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, René Lioret, Philippe Lottiaux, David Magnier, Matthieu Marchio…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)
Anne Bergantz, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Lise Magnier (délég.), Pierre Marle, Xavier Roseren