Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
104 votants, 104 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, René Lioret, Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Patrice Martin…
Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl
Rodrigo Arenas, Manuel Bompard, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Loïc Prud'homme, Arnaud Saint-Martin (délég.), Ersilia Soudais, Andrée Taurinya
Jacques Oberti (délég.), Dominique Potier, Claudia Rouaux, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Eric Liégeon
Delphine Batho, Lisa Belluco, Alexis Corbière, Julie Ozenne, Marie Pochon, Sandrine Rousseau, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Nicolas Turquois