Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
138 votants, 135 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Dorine Bregman, Olivier Faure, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti (délég.), Dominique Potier, Claudia Rouaux, Mélanie Thomin
Maxime Amblard, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Florence Joubert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Julien Limongi, René Lioret…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Nicolas Turquois
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Guillaume Kasbarian, Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Karl Olive, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert