Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
127 votants, 117 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Delphine Batho, Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Dominique Voynet
José Beaurain, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Nicolas Dragon, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, René Lioret, Philippe Lottiaux, David Magnier, Matthieu Marchio…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Pascal Lecamp, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Jimmy Pahun, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Thomas Lam (délég.), Lise Magnier (délég.), Xavier Roseren
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Philippe Brun, Pascale Got (délég.), Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Dominique Potier (délég.), Claudia Rouaux, Mélanie Thomin
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert