Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
113 votants, 111 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, David Magnier, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Julien Rancoule (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Michel Lauzzana, Marie-Philippe Lubet, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Dorine Bregman, Philippe Brun, Pascale Got (délég.), Jérôme Guedj (délég.), Chantal Jourdan, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Claudia Rouaux, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sabrina Sebaihi, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Marc Fesneau, Carole Guillerm, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Thomas Lam (délég.)