Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
64 votants, 60 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Hervé Berville (délég.), Jean-René Cazeneuve, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Brigitte Klinkert, Christophe Marion (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Sophia Chikirou, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Vincent Descoeur, Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)
Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Julien Guibert, Sébastien Humbert, René Lioret, David Magnier, Thomas Ménagé, Catherine Rimbert (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Philippe Schreck, Frédéric Weber