Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
131 votants, 127 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Julien Limongi, David Magnier, Patrice Martin, Serge Muller, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.)…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Laurent Alexandre, Sophia Chikirou, Mathilde Feld, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Mathilde Panot, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Ersilia Soudais
Marie-Noëlle Battistel (délég.), Laurent Baumel, Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Philippe Brun, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Dominique Voynet
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam (délég.), Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback