Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Union des droites pour la République"
141 votants, 130 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
5 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Chantal Jourdan, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Claudia Rouaux
Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Julien Limongi, David Magnier, Matthieu Marchio…
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Géraldine Bannier, Mickaël Cosson, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam (délég.), Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren
David Habib (délég.), Stéphane Lenormand, David Taupiac
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert