Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
131 votants, 131 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Dorine Bregman, Philippe Brun, Pascale Got (délég.), Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Claudia Rouaux, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux
Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Stéphanie Galzy, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Sandrine Lalanne, Marie-Philippe Lubet, Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Géraldine Bannier, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto, Richard Ramos, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Thomas Lam (délég.), Christophe Plassard (délég.), Marie-Agnès Poussier-Winsback, Xavier Roseren