Adopté
Scrutin demandé par : Gouvernement
119 votants, 117 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Catherine Dellong Meng, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Julien Gabarron, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Julien Limongi, David Magnier…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Jean-René Cazeneuve, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Sébastien Huyghe, Guillaume Kasbarian, Marie-Philippe Lubet, Sandra Marsaud, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup (délég.), Virginie Duby-Muller (délég.), Lionel Duparay, Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Laurent Alexandre, Sophia Chikirou, Mathilde Feld, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Manon Meunier, Mathilde Panot, Thomas Portes, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Dorine Bregman, Gérard Leseul, Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Pouria Amirshahi (délég.), Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.