Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
41 votants, 40 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anchya Bamana, Manon Bouquin, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Philippe Schreck
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Christophe Marion (délég.), Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)