Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
82 votants, 81 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Anchya Bamana, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such (délég.), Florence Goulet, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Catherine Rimbert (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Philippe Schreck, Anne Sicard…
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Thierry Benoit, François Jolivet, Lise Magnier (délég.), Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren