Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
85 votants, 79 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Thomas Ménagé…
Anthony Brosse (délég.), Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Laurent Alexandre, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Dominique Potier, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Jolivet, Christophe Plassard (délég.)