Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
86 votants, 85 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-Noëlle Battistel, Dorine Bregman, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti (délég.), Dominique Potier, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Anchya Bamana, José Beaurain, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Jolivet, Christophe Plassard (délég.)