Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
91 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio, Patrice Martin…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Laurent Alexandre, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Dorine Bregman, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Dominique Potier, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Jolivet, Christophe Plassard (délég.)