Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
96 votants, 93 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Alexis Corbière, Marie-Charlotte Garin, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau
Anchya Bamana, José Beaurain, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Thomas Ménagé…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Jolivet, Lise Magnier (délég.), Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren