Adopté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
98 votants, 57 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Jolivet, Lise Magnier (délég.), Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren
Laurent Alexandre, Carlos Martens Bilongo, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Dominique Potier (délég.), Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Anchya Bamana, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Julien Limongi, David Magnier, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Thomas Ménagé…
Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.