Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
107 votants, 104 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Laurent Alexandre, Carlos Martens Bilongo, Mathilde Hignet, Bastien Lachaud, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Dorine Bregman, Arthur Delaporte, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Dominique Potier (délég.), Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Lisa Belluco, Alexis Corbière, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Jolivet, Christophe Plassard (délég.)