Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
105 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Jorys Bovet, Sébastien Chenu, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz, Sandrine Dogor-Such, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Yoann Gillet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Sylvie Josserand (délég.), Katiana Levavasseur, Christine Loir, Marie-France Lorho, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin (délég.), Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud…
Nadège Abomangoli, Gabriel Amard, Farida Amrani, Raphaël Arnault, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Mathilde Feld, Arnaud Le Gall, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Mathilde Panot, Arnaud Saint-Martin, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Matthias Tavel