Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
58 votants, 57 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Lise Magnier (délég.), Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren
Anchya Bamana, Edwige Diaz (délég.), Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Julien Guibert, Sébastien Humbert, Hélène Laporte, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Julien Rancoule (délég.), Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.), Philippe Schreck
Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.