Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
91 votants, 86 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Manon Bouquin, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Philippe Schreck…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Carlos Martens Bilongo, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Dorine Bregman, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Gérard Leseul, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Jean-Michel Brard, François Jolivet, Christophe Plassard (délég.)