Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
101 votants, 101 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Manon Bouquin, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Patrice Martin, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Philippe Schreck, Anne Sicard…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Carlos Martens Bilongo, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Dorine Bregman, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Marie-Charlotte Garin, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Lise Magnier (délég.), Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.