Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
101 votants, 98 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Manon Bouquin, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Patrice Martin, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Philippe Schreck…
Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Carlos Martens Bilongo, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Dorine Bregman, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Marie-Charlotte Garin, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Lise Magnier (délég.), Xavier Roseren