Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Union des droites pour la République"
110 votants, 105 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Carlos Martens Bilongo, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Mathilde Panot, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Dorine Bregman, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier, Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Eric Liégeon
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Lise Magnier (délég.), Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren