Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
110 votants, 108 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, José Beaurain, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Lisette Pollet, Julien Rancoule (délég.), Matthias Renault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.)…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Carlos Martens Bilongo, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Dorine Bregman, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier
Béatrice Bellamy (délég.), Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Lise Magnier (délég.), Xavier Roseren