Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
122 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Edwige Diaz (délég.), Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert, Jordan Guitton, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Thomas Ménagé…
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Vincent Caure, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion (délég.), Sandra Marsaud, Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Carlos Martens Bilongo, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Mathilde Panot, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Eric Liégeon
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Alexis Corbière, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Benjamin Lucas-Lundy, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Marc Fesneau, Éric Martineau, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Josy Poueyto, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Lise Magnier (délég.), Xavier Roseren
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)