Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
68 votants, 65 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Manon Bouquin, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Philippe Schreck, Anne Sicard
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Françoise Buffet, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud (délég.), Anne Stambach-Terrenoir
Dieynaba Diop, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Boris Vallaud