Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
90 votants, 90 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Sylvie Josserand (délég.), Nadine Lechon, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Philippe Schreck
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Agnès Pannier-Runacher, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabrielle Cathala, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Anne Stambach-Terrenoir
Mickaël Bouloux (délég.), Dieynaba Diop, Ayda Hadizadeh, Sophie Pantel, Dominique Potier (délég.), Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas (délég.), Sandrine Rousseau, Boris Tavernier, Dominique Voynet
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Lise Magnier (délég.), Xavier Roseren