Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Horizons & Indépendants"
91 votants, 64 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Dieynaba Diop, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Marietta Karamanli, Jacques Oberti (délég.), Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Alix Fruchon, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Benoît Biteau, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandrine Rousseau, Boris Tavernier
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Lise Magnier (délég.), Xavier Roseren
Philippe Ballard, Manon Bouquin, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such (délég.), Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Anne Sicard, Gabriel Tomatis
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.