Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
94 votants, 62 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Jean-Pierre Vigier (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Lise Magnier (délég.), Xavier Roseren
Manon Bouquin, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Lisette Pollet, Stéphane Rambaud, Julien Rancoule (délég.), Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard, Frédéric Weber
Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Pauline Cestrières, Jean-Luc Fugit, Olivia Grégoire (délég.), Christophe Marion (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Laurent Alexandre, Gabrielle Cathala, Mathilde Hignet, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Mickaël Bouloux (délég.), Dieynaba Diop, Ayda Hadizadeh, Jacques Oberti (délég.), Dominique Potier (délég.), Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon