Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
116 votants, 116 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Thomas Ménagé…
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)
Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Sophia Chikirou, Mathilde Hignet, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Eric Liégeon
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Charles Fournier (délég.), Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas (délég.), Boris Tavernier, Dominique Voynet
Anne Bergantz, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Patricia Maussion, Louise Morel, Nicolas Turquois
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Lise Magnier (délég.), Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren