Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
114 votants, 108 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Philippe Ballard, Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Hélène Laporte, Nadine Lechon, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Lisette Pollet…
Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Alix Fruchon, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Lise Magnier (délég.), Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren
Sophia Chikirou, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Aurélien Saintoul
Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.