Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
91 votants, 80 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Thomas Ménagé, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)
Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Sophia Chikirou, Mathilde Hignet, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Dorine Bregman, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin
Lisa Belluco, Charles Fournier (délég.), Julie Laernoes, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, Lise Magnier (délég.), Xavier Roseren
Josiane Corneloup (délég.), Alix Fruchon