Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Droite Républicaine"
87 votants, 52 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Hubert Brigand (délég.), Vincent Descoeur, Julien Dive, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Lise Magnier (délég.), Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren
Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Christophe Marion (délég.), Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.), Stéphane Travert
Sophia Chikirou, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Manon Meunier, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Théo Bernhardt, Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Stéphane Rambaud, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard, Frédéric Weber
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Dorine Bregman, Jérôme Guedj (délég.), Stéphane Hablot, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin
Josiane Corneloup (délég.), Alix Fruchon