Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire" Président du groupe "Union des droites pour la République"
95 votants, 93 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Théo Bernhardt, Manon Bouquin, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Patrice Martin, Lisette Pollet, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Anaïs Sabatini (délég.), Alexandre Sabatou (délég.), Anne Sicard, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli
Nathalie Coggia, Jean-Luc Fugit, Christophe Marion (délég.), Annaïg Le Meur, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Stéphane Travert
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Anne-Laure Blin (délég.), Émilie Bonnivard, Vincent Descoeur, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Lise Magnier (délég.), Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren
Nadège Abomangoli, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Mathilde Hignet, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Mickaël Bouloux (délég.), Dorine Bregman, Jérôme Guedj (délég.), Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.