Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
100 votants, 99 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Chantal Jourdan, Jacques Oberti (délég.), Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Jean-Louis Roumégas (délég.), Dominique Voynet
Emmanuel Blairy, Anthony Boulogne, Sandrine Dogor-Such (délég.), Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Pierre Meurin, Lisette Pollet, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.), Philippe Schreck, Anne Sicard, Lionel Tivoli…
Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.)
Louis Boyard, Sophia Chikirou, Mathilde Hignet, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Charles Fournier (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux