Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
95 votants, 94 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Emmanuel Blairy, Sandrine Dogor-Such (délég.), Florence Goulet, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Julien Limongi, Philippe Lottiaux (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Patrice Martin, Pierre Meurin, Lisette Pollet, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.), Philippe Schreck, Anne Sicard
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.)
Nadège Abomangoli, Louis Boyard, Sophia Chikirou, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Mathilde Panot, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélie Trouvé
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Jacques Oberti (délég.), Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin, Boris Vallaud
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Josiane Corneloup (délég.), Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Alix Fruchon, Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Charles Fournier (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas (délég.), Dominique Voynet
Thierry Benoit, Bertrand Bouyx, François Gernigon, François Jolivet, Christophe Plassard (délég.), Xavier Roseren