Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
79 votants, 79 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nicolas Dragon, Monique Griseti (délég.), Julien Guibert, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Sylvie Josserand (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Matthieu Marchio, Patrice Martin, Lisette Pollet, Matthias Renault, Laurence Robert-Dehault, Béatrice Roullaud, Alexandre Sabatou (délég.), Lionel Tivoli
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anthony Brosse (délég.), Nathalie Coggia, Sandrine Le Feur, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet (délég.), Olivia Grégoire (délég.), Catherine Ibled, Joséphine Missoffe, Astrid Panosyan-Bouvet (délég.), Nicole Le Peih, Charles Rodwell (délég.), Anne-Sophie Ronceret, Liliana Tanguy (délég.)
Nadège Abomangoli, Sophia Chikirou, Mathilde Hignet, Sarah Legrain (délég.), Claire Lejeune, Murielle Lepvraud (délég.), Manon Meunier, Danièle Obono, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Marie-José Allemand, Marie-Noëlle Battistel (délég.), Mickaël Bouloux (délég.), Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Sophie Pantel, Christine Pirès Beaune (délég.), Dominique Potier (délég.), Pierre Pribetich, Mélanie Thomin
Valérie Bazin-Malgras (délég.), Émilie Bonnivard, Vincent Descoeur, Virginie Duby-Muller (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard, Michèle Tabarot (délég.), Jean-Pierre Vigier (délég.)
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Julie Ozenne, Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas (délég.), Dominique Voynet